Objectifs
Le certificat de capacité en droit (dénommé usuellement « capacité en droit ») est un diplôme national, de niveau 4 (niveau Bac), délivré uniquement par les universités au nom de l’État. La capacité en droit est délivrée à l’issue d’un parcours formation sur deux ans, organisé en trois semestres à l’UNC qui comprend des enseignements dans les principales disciplines juridiques, en droit privé comme en droit public, complétés par des enseignements méthodologiques.
La capacité en droit permet d’accéder aux cursus universitaires dans les disciplines juridiques (licence de droit, BUT carrières juridiques) en 1ère année. Les diplômés ayant validés chaque semestre avec une moyenne supérieure à 15/20 peuvent prétendre à un accès en 2ème année de licence de droit après décision de la commission d’admission. La capacité en droit représente également une excellente préparation aux concours de la fonction publique de catégorie B (filières administratives), tant sur le plan disciplinaire que méthodologique et offre également des débouchés pour des profils de secrétaire juridique auprès de différents professionnels du droit (avocat, notaires, huissiers…).
A l’issue de la formation, les personnes seront en mesure de mener à bien les activités suivantes :
La capacité en droit permet d’accéder aux cursus universitaires dans les disciplines juridiques (licence de droit, BUT carrières juridiques) en 1ère année. Les diplômés ayant validés chaque semestre avec une moyenne supérieure à 15/20 peuvent prétendre à un accès en 2ème année de licence de droit après décision de la commission d’admission. La capacité en droit représente également une excellente préparation aux concours de la fonction publique de catégorie B (filières administratives), tant sur le plan disciplinaire que méthodologique et offre également des débouchés pour des profils de secrétaire juridique auprès de différents professionnels du droit (avocat, notaires, huissiers…).
A l’issue de la formation, les personnes seront en mesure de mener à bien les activités suivantes :
- Assistance à la rédaction d'actes courants dans le domaine juridique
- Assistance à l’élaboration de documents administratifs
- Préparation et vérification des pièces d’un dossier
- Participation à la veille règlementaire et législative
- Assistance à la recherche et à la collecte d’informations spécialisées à partir de bases de données juridiques
- Classement de dossiers et de documents
- Évaluation de la nature d’une question juridique et ventilation dans les services appropriés de la structure.
Ce diplôme atteste également de compétences professionnelles et constitue ainsi une certification professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), voir fiche n°39823 ; · au Répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (RCP NC), voir fiche.
Programme
| Semestre | S1 | Semestre 1
| UE | S1 | UE fondamentale 1
Introduction au droit
Droit constitutionnel 1
| UE | S1 | UE complémentaire 1
Institutions de la Nouvelle-Calédonie
Droit civil - Les personnes
| UE | S1 | UE Méthodologie 1
Méthodologie juridique (Cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation)
Grammaire du français et expression écrite
| Semestre | S2 | Semestre 2
| UE | S2 | UE fondamentale 2
Droit constitutionnel 2
Droit civil - Les contrats et responsabilités
Droit pénal
| UE | S2 | UE complémentaire 2
Finances publiques
Système juridique Calédonien
| UE | S2 | UE Méthodologie 2
Initiation à la note de synthèse
Recherche documentaire juridique
Usage des outils numériques pour le traitement des données (facultatif)
Usage des outils numériques pour l'édition des rapports (facultatif)
| Semestre | S3 | Semestre 3
| UE | S3 | UE fondamentale 3
Droit administratif
Droit de la famille
| UE | S3 | UE complémentaire 3
Introduction au droit coutumier
Droit du travail de la Nouvelle-Calédonie
| UE | S3 | UE Méthodologie 3
Outils de présentation orale
Préparation PIX
| UE | S1 | UE fondamentale 1
Introduction au droit
Droit constitutionnel 1
| UE | S1 | UE complémentaire 1
Institutions de la Nouvelle-Calédonie
Droit civil - Les personnes
| UE | S1 | UE Méthodologie 1
Méthodologie juridique (Cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation)
Grammaire du français et expression écrite
| Semestre | S2 | Semestre 2
| UE | S2 | UE fondamentale 2
Droit constitutionnel 2
Droit civil - Les contrats et responsabilités
Droit pénal
| UE | S2 | UE complémentaire 2
Finances publiques
Système juridique Calédonien
| UE | S2 | UE Méthodologie 2
Initiation à la note de synthèse
Recherche documentaire juridique
Usage des outils numériques pour le traitement des données (facultatif)
Usage des outils numériques pour l'édition des rapports (facultatif)
| Semestre | S3 | Semestre 3
| UE | S3 | UE fondamentale 3
Droit administratif
Droit de la famille
| UE | S3 | UE complémentaire 3
Introduction au droit coutumier
Droit du travail de la Nouvelle-Calédonie
| UE | S3 | UE Méthodologie 3
Outils de présentation orale
Préparation PIX
Niveaux
Sortie : Savoirs factuels et théoriques (Baccalauréat)
Validation
Commentaires validation
- Diplôme autres